- Une “profanation du droit” révélée, plongeant le ministre de la Justice au cœur d’un bras de fer Judiciaire inédit.
La scène politique et judiciaire congolaise est secouée par un affrontement d’une intensité rare, mettant à jour des questions fondamentales sur l’État de droit.
Au centre de remue-ménage Constant Mutamba, l’actuel ministre de la Justice, inculpé pour détournement présumé de fonds publics.
Sa tentative de récuser le ministère public a provoqué l’ire d’une voix éminente du monde juridique : le professeur Sam Bokolombe. Ce pénaliste de renom n’a pas hésité à dénoncer avec une vigueur inouïe ce qu’il qualifie de “profanation du droit”, une démarche non seulement juridiquement infondée mais également politiquement préoccupante. Cette confrontation, loin d’être un simple débat d’experts, révèle les tensions sous-jacentes entre le pouvoir exécutif et l’institution judiciaire, et interroge la solidité des principes démocratiques en République démocratique du Congo, dans un contexte où les faits reprochés à Mutamba seraient appuyés par des “éléments accablants”.
QUAND CONSTANT MUTAMBA DÉFIE LES FONDEMENTS DU DROIT CONGOLAIS
La charge lancée par le professeur Sam Bokolombe contre Constant Mutamba est d’une sévérité qui résonne dans les cercles juridiques et politiques.
Le point de discorde ?
La tentative de Constant Mutamba, en sa qualité d’inculpé, de récuser le ministère public.
Pour Bokolombe, cette manœuvre révèle bien plus qu’une simple méconnaissance ; il s’agit d’une ignorance manifeste des principes fondamentaux du droit congolais, une lacune particulièrement alarmante pour un individu occupant la fonction de ministre de la Justice, et ayant lui-même le titre d’avocat.
Le professeur insiste sur un principe cardinal : en droit congolais, le ministère public est une institution indivisible et, par essence, irrécusable.
Il n’est pas une partie au procès dans le sens traditionnel du terme, mais un organe de la Loi, un pilier de l’action publique dont la mission est de veiller à l’application de la légalité et de représenter les intérêts de la société.
Par conséquent, il ne saurait faire l’objet d’une mise en cause par la partie poursuivie, car sa fonction est d’assurer l’ordre juridique, et non de défendre un intérêt privé.
Ce principe est, selon Bokolombe, une évidence pour tout juriste, ce qui rend la démarche de Mutamba d’autant plus troublante. L’expression “Ce n’est plus un simple déficit de formation, c’est une profanation du droit” marque le niveau d’indignation du professeur. En employant un terme aussi fort que “profanation”, Bokolombe suggère que l’acte de Mutamba n’est pas une simple erreur procédurale, mais une atteinte grave à la sacralité et à l’intégrité du système judiciaire lui-même.
La gravité de la situation est telle que le professeur en est venu à suggérer un retrait symbolique du titre d’avocat de Constant Mutamba, un geste qui, au-delà de son aspect symbolique, met en évidence la perception d’une déontologie bafouée et d’un mépris pour les règles fondamentales qui régissent la profession juridique.
(Ndlr : Marley Vuvu, un analyste sociopolitique, en avait déjà fait la révélation lors d’une intervention médiatique : Constant Mutamba a été chassé du barreau de Matadi).
UNE “VAINE BRAVADE” POLITIQUE CONTRE LA JUSTICE
Pour le professeur Sam Bokolombe, la tentative de récusation de Constant Mutamba ne se limite pas à une simple erreur juridique ; elle s’inscrit dans une stratégie politique délibérée de décrédibilisation de la justice congolaise. Bokolombe dénonce cette manœuvre comme une “vaine bravade” et une “manœuvre de diversion” dont l’objectif ultime serait de “soustraire l’inculpé à l’action de la justice”.
Cette interprétation suggère que Mutamba utiliserait sa position ministérielle pour tenter d’intimider le système judiciaire, de le paralyser par des arguties infondées, et ainsi échapper aux poursuites.
L’appellation “infantile intimidation” utilisée par le professeur renforce l’idée d’une tactique qui, au lieu de s’appuyer sur le droit, cherche à jouer sur le rapport de force politique.
Cette affaire prend une dimension particulièrement critique dans le contexte actuel où Constant Mutamba est accusé de détournement de deniers publics, des faits qui seraient, selon des sources proches du dossier, “appuyés par des éléments accablants”.
La solidité de l’État de droit en RDC est donc mise à rude épreuve par ce bras de fer.
La capacité de la justice à résister à ces pressions, à mener l’instruction à son terme avec impartialité et à juger les faits sans égard pour le statut politique de l’inculpé, est un test majeur pour la crédibilité des institutions congolaises.
Si la justice cède face à de telles manœuvres, le message envoyé à la population et à la communauté internationale serait désastreux, sapant la confiance dans le système judiciaire et renforçant le sentiment d’impunité pour les élites.
La position de Constant Mutamba en tant que ministre de la Justice rend cette confrontation encore plus emblématique, car il est censé être le garant de l’application des lois et non un acteur cherchant à les contourner.
SAM BOKOLOMBE, LA VOIX DE L’INTÉGRITÉ JURIDIQUE ET L’ALERTE AUX DÉRIVES POLITIQUES
La sortie médiatique du professeur Sam Bokolombe n’est pas un fait simple ; elle porte le poids de l’autorité académique et de l’expérience professionnelle. En tant que professeur ordinaire à l’Université de Kinshasa, docteur en droit privé et judiciaire, et spécialiste reconnu en droit pénal, Bokolombe est une voix particulièrement autorisée dans le débat juridique congolais.
Il a formé des générations de juristes et ses ouvrages font référence.
Lorsque Bokolombe prend position, ce n’est pas par opportunisme politique, mais par conviction profonde dans les principes qui régissent l’État de droit.
En lançant cette charge aussi frontale contre un ministre en fonction, le professeur Bokolombe entend avant tout alerter sur les “dérives possibles d’une élite politique”.
C’est un appel solennel à la dignité, à la responsabilité et au respect scrupuleux des institutions.
Il rappelle que la fonction ministérielle, aussi prestigieuse soit-elle, n’octroie aucune immunité morale ou juridique face aux règles fondamentales qui garantissent un fonctionnement juste et équitable de la société. L’intervention de Bokolombe est un plaidoyer puissant pour que la justice congolaise puisse exercer son rôle sans entraves ni intimidations, et pour que la moralisation de la vie publique ne soit pas qu’un slogan.
C’est une contribution essentielle à la construction d’un État de droit robuste en RDC, où la loi s’applique à tous, sans distinction de rang social ou politique.
David MUTEBA KADIMA